Qu’est-ce qu’un don par testament?
Le don par testament (nommé legs) est l’une des formes les plus simples et les plus accessibles pour planifier un don à la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne.

Plusieurs options s’offrent à vous

• Le legs particulier : un montant précis ou un bien déterminé (montant résidence principale, chalet, œuvres d’art, etc.).
• Le legs résiduaire : la totalité ou un pourcentage du solde après le paiement dettes et des legs particuliers.
• Le legs universel : la totalité des biens. Il peut être divisé entre plusieurs bénéficiaires.
• La désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire.
• La désignation comme bénéficiaire d’un régime de retraite, d’un REER, d’un FERR ou d’une police d’assurance-vie.

Quels sont les avantages pour vous?

• Votre succession obtient un reçu d’impôt, diminuant l’impact du don pour vos héritiers.
• Aucun frais de votre vivant (sauf les frais de notaire).
• Vous continuez à jouir des biens légués jusqu’à votre décès et gardez la gestion de vos actifs.
• Vous conservez le droit de modifier votre don durant toute votre vie.

Pour quel type de donateur?
Toutes les personnes, peu importe leur âge ou leur situation financière.

Qu’est-ce qu’un don de REER ou de FERR?
Les REER et les FERR sont parmi les biens les plus fortement imposés. Lorsque vous retirez un montant d’un REER ou d’un FERR, il s’ajoute à votre revenu de l’année et est imposé en conséquence. Choisir ces actifs à titre de dons remis à la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne, permet généralement de compenser l’impôt à payer lié à cette transaction.

Lors d’un décès, le solde du REER ou du FERR devient imposable si vous n’avez pas de conjoint à qui faire le transfert permis (roulement). Dans tous les cas, au décès du dernier conjoint, un impôt important risque de s’appliquer. En choisissant de faire don de votre REER ou FERR dans votre testament, vous épargnerez de l’impôt à votre succession.

Ce type de don peut être immédiat ou futur.

Quels sont les avantages pour vous?

• L’imposition est compensée par le reçu d’impôt.
• Aucun frais (sauf les frais de notaire, lors d’un don par testament).
• Vous gardez le plein contrôle de votre REER.
• Vous conservez le droit de modifier votre don durant toute votre vie.

Pour quel type de donateur?
Toutes les personnes possédant un REER ou un FERR.

Qu’est-ce qu’un don d’actions cotées en bourse?
Le don d’actions cotées en bourse (de Montréal, de Toronto et de Vancouver), d’obligations, de parts d’un fonds communs de placement et d’autres titres semblables est l’une des façons les plus avantageuses, sur le plan fiscal, de faire un don à la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne.

En effet, lorsque les titres sont transférés directement à la Fondation (plutôt que de donner le produit de la vente), le donateur est alors exempté de l’impôt sur le gain en capital imposable.

Ce type de dons peut être immédiat ou futur.

Quels sont les avantages pour vous?

• Aucun impôt sur le gain en capital des titres donnés.
• Émission d’un reçu d’impôt correspondant à la juste valeur marchande des titres au moment du transfert.
• Si les titres sont détenus par une société de gestion : augmentation du solde du compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant correspondant au gain en capital non imposable, permettant de verser à l’actionnaire une somme équivalente à ce gain de capital, libre d’impôt.

Pour quel type de donateur?
Toutes les personnes détenant des titres cotés en bourse, surtout si les titres se sont appréciés.

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Qu’est-ce qu’un don d’assurance-vie?
Le don d’assurance-vie peut être fait de différentes façons :

• Achat d’une nouvelle police.
• Cession d’une police existante à la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne.
• Désignation de la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne comme bénéficiaire du capital-décès.

Quels sont les avantages pour vous?

• Vous offrez un don important pour une prime modique.
• Simple à réaliser : aucun document juridique n’est requis.
• Les avantages fiscaux du don d’assurance-vie peuvent être maximisés selon votre situation financière et fiscale :

  Option 1 - Vous désignez la Fondation comme propriétaire et bénéficiaire de votre police et recevez un reçu d’impôt pour le montant des primes payées. Pour une police existante, vous recevez aussi un reçu pour la valeur marchande de votre police.

  Option 2 - Si vous prévoyez que votre succession aura un lourd fardeau fiscal, il serait sans doute plus avantageux de nommer la Fondation bénéficiaire de la police, en tout ou en partie. Ainsi, le don se réalise au décès et votre succession bénéficiera des avantages fiscaux (capital-décès devient le don). Cependant, vous ne recevrez pas de reçu pour les primes payées de votre vivant.

Pour quel type de donateur?
Nouvelle police : Les personnes en bonne santé généralement de 25 à 65 ans, désirant faire un don considérable mais qui ne disposent pas des liquidités nécessaires pour le faire immédiatement.

Police existante : Les personnes détenant une police d’assurance-vie dont les besoins ont changé et qui veulent faire un don considérable sans avoir à utiliser de liquidités.

Qu’est-ce qu’une rente de bienfaisance?
La rente de bienfaisance permet de bénéficier d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée et est assortie d’un don en argent à la Fondation Hôpital Charles-LeMoyne.

Après avoir déterminé le montant du capital disponible et celui de la rente désirée, une entente est établie entre vous et la Fondation. La Fondation s’engage à l’achat d’une rente auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une société de fiducie. Cette rente peut vous être versée ou versée à une personne que vous désignez. Selon les normes de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le montant qui sert à l’achat de la rente ne doit pas dépasser 80 % du capital remis à la Fondation. La différence constitue le don pour lequel un reçu d’impôt vous sera remis.

Quels sont les avantages pour vous?

• Votre revenu annuel est maintenu et même augmenté.
• Le revenu de placement est entièrement garanti pour toute la durée de la rente (période déterminée ou à vie, selon votre choix).
• La rente est totalement ou en grande partie non imposable.
• Aucun souci de gestion.
• Vous obtenez un reçu d’impôt correspondant au montant du don, soit la différence entre la contribution initiale en capital et le coût d’achat de la rente.

Pour quel type de donateur?
Particulièrement intéressant pour les personnes âgées d’au moins 65 ans, ayant un profil d’investisseur prudent.

Plusieurs autres types de dons planifiés existent pour vous permettre de supporter les projets de l’Hôpital Charles-Le Moyne. Ils peuvent être immédiats ou futurs. Don d’actions accréditives, d’options d’achat, d’intérêts résiduels, fiducie résiduaire de bienfaisance, rente assurée sont quelques-unes des autres options. Selon la situation financière, personnelle et fiscale de chaque personne, différentes stratégies peuvent être élaborées.

Pour plus d’information et pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités applicables à votre situation, nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique. Les planificateurs financiers, notaires, comptables et fiscalistes sont les meilleurs conseillers pour préparer avec vous un don planifié et vous faire profiter de tous ses avantages.